Amendement n° II-AC9

Le Pass Culture a fait l’objet de quatre rapports publiés, émanant de la Cour des comptes, du Sénat, du DEPS et de l’Inspection générale des affaires culturelles, qui ont soulevé des questions sur les modalités de fonctionnement du dispositif, notamment en ce qui concerne sa part individuelle. Un nouveau rapport est actuellement initié par la Cour des comptes.

Ces rapports mettent en évidence l’absence d’évaluation de la politique publique depuis la création du Pass Culture, et plus particulièrement depuis son déploiement et son extension. Les montants alloués annuellement à ce dispositif sont importants : plus de 250 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances 2024, et cette somme sera reconduite en 2025. Depuis sa mise en œuvre, le coût total du Pass Culture dépasse le milliard d’euros.

Les réductions budgétaires globales annoncées en février 2024 n’ont pas affecté ce dispositif, bien que le fonds de roulement de la SAS Pass Culture soit estimé à plusieurs dizaines de millions d’euros, en fonction de la part individuelle effectivement utilisée par les jeunes (65 %).

Les opérateurs du spectacle vivant de service public ont exprimé des préoccupations quant à l’usage des ressources budgétaires dédiées à ce dispositif, qu’ils perçoivent comme un soutien majoritairement orienté vers le secteur commercial. Selon eux, le Pass Culture n’atteint pas pleinement ses objectifs initiaux, tels que la promotion de la découverte artistique et la démocratisation des pratiques culturelles, et tendrait plutôt à renforcer des habitudes préexistantes, comme l’a indiqué la ministre de la Culture.

Parallèlement, le secteur du spectacle vivant public connaît une situation financière critique, nécessitant un refinancement urgent. Dans le contexte budgétaire actuel, il est proposé de réaffecter 100 millions d’euros du programme 361 (« Transmission »), qui finance le Pass Culture, vers le programme 131 (« Création »), afin de soutenir le secteur de la création et de renforcer les politiques d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) menées par les opérateurs du spectacle vivant public, pour lesquels l’EAC et la médiation culturelle auprès des jeunes sont des missions centrales.

Les récentes déclarations de la ministre de la Culture en faveur d’une refonte du Pass Culture, répondant ainsi aux préoccupations exprimées par de nombreuses organisations professionnelles, appellent à une approche méthodique. Il est suggéré d’associer les professionnels, les salariés et les collectivités territoriales à une concertation sérieuse, en s’inspirant des méthodes que le Gouvernement envisage de mettre en place avec les corps intermédiaires.