amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-3
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En clair
Philippe Fait a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | 0 € | 0 € |
| Création | +50 000 000 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 € | −50 000 000 € |
| Solde | +50 000 000 € | −50 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés au spectacle vivant public et à la création artistique dans les territoires.
Le spectacle vivant constitue l’un des piliers de la politique culturelle française. Théâtres, scènes nationales, centres dramatiques, structures chorégraphiques, opéras, festivals, compagnies et ensembles artistiques participent à la création, à l’emploi culturel et à l’accès de tous nos concitoyens à une offre culturelle diversifiée.
Ces structures doivent aujourd’hui faire face à l’augmentation de leurs coûts de fonctionnement, mais également aux tensions pesant sur les financements publics locaux.
Dans ce contexte, une diminution des moyens consacrés à la création risque de conduire les établissements et structures concernés à réduire le nombre de productions, de représentations et d’actions conduites auprès des publics.
Le présent amendement propose donc d’abonder de 50 millions d’euros le programme 131 « Création », avec une attention particulière portée au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble du territoire.
Il s’agit de préserver non seulement les grandes institutions culturelles, mais également le maillage de structures et de compagnies qui permettent à la culture d’être présente au plus près de nos concitoyens.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » sont minorés à due concurrence.
Cette diminution vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement au titre de l’article 40 de la Constitution. L’intention de son auteur n’est pas de diminuer les moyens de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210