amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-3

Philippe Fait HOR · Article 58

En clair

Philippe Fait a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création+50 000 000 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €−50 000 000 €
Solde+50 000 000 €−50 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer de 50 millions d’euros les moyens consacrés au spectacle vivant public et à la création artistique dans les territoires.

Le spectacle vivant constitue l’un des piliers de la politique culturelle française. Théâtres, scènes nationales, centres dramatiques, structures chorégraphiques, opéras, festivals, compagnies et ensembles artistiques participent à la création, à l’emploi culturel et à l’accès de tous nos concitoyens à une offre culturelle diversifiée.

Ces structures doivent aujourd’hui faire face à l’augmentation de leurs coûts de fonctionnement, mais également aux tensions pesant sur les financements publics locaux.

Dans ce contexte, une diminution des moyens consacrés à la création risque de conduire les établissements et structures concernés à réduire le nombre de productions, de représentations et d’actions conduites auprès des publics.

Le présent amendement propose donc d’abonder de 50 millions d’euros le programme 131 « Création », avec une attention particulière portée au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant sur l’ensemble du territoire.

Il s’agit de préserver non seulement les grandes institutions culturelles, mais également le maillage de structures et de compagnies qui permettent à la culture d’être présente au plus près de nos concitoyens.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » sont minorés à due concurrence.

Cette diminution vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement au titre de l’article 40 de la Constitution. L’intention de son auteur n’est pas de diminuer les moyens de ce programme. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Auteur

Philippe Fait HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210