amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 391
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En clair
Philippe Fait a déposé cet amendement le 14 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Les actions de prévention de la perte d'autonomie financées dans le cadre des dispositifs existants peuvent comprendre des séances d'activité physique adaptée réalisées au domicile des personnes dont l'état de santé ou la situation de handicap ne permet pas la participation à des séances collectives.
Ces actions sont mises en œuvre dans le respect des compétences des professionnels concernés et des modalités de financement applicables.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à faciliter l'accès à l'activité physique adaptée des personnes âgées ou en situation de handicap rencontrant des difficultés de déplacement.
L'activité physique constitue un levier important de prévention de la perte d'autonomie, de maintien des capacités fonctionnelles et d'amélioration de la qualité de vie.
Les personnes les moins mobiles sont souvent celles qui rencontrent le plus de difficultés pour accéder aux dispositifs collectifs.
Le présent amendement vise à permettre une meilleure prise en compte des interventions à domicile dans les actions de prévention existantes.
Auteurs 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000391
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211