amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2

Philippe Fait HOR · Article 58

En clair

Philippe Fait a déposé cet amendement le 7 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines0 €0 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture+2 000 000 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €−2 000 000 €
Solde+2 000 000 €−2 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer un fonds national « Arts et traditions populaires » doté de 2 millions d’euros, afin de renforcer le soutien à la préservation, à la transmission et à la valorisation des pratiques culturelles traditionnelles qui constituent une part essentielle du patrimoine vivant de nos territoires.

Fanfares, harmonies, groupes folkloriques, danses traditionnelles, géants, jeux traditionnels, fêtes et manifestations populaires constituent autant de pratiques transmises de génération en génération qui participent pleinement à la richesse et à la diversité culturelle de notre pays.

Ces traditions reposent très largement sur l’engagement quotidien de milliers d’associations, de bénévoles, de musiciens, d’artistes et de passionnés. Au-delà de leur dimension culturelle, elles jouent un rôle essentiel dans l’animation de nos communes, la transmission intergénérationnelle, la cohésion sociale et le maintien d’une vie culturelle de proximité, notamment dans les territoires ruraux.

Si plusieurs dispositifs permettent aujourd’hui d’accompagner certaines de ces pratiques, à l’image du plan Fanfare, il apparaît nécessaire de franchir une nouvelle étape en donnant aux arts et traditions populaires un soutien national plus large et clairement identifié.

Le fonds créé par le présent amendement aurait notamment vocation à accompagner les associations et structures concernées dans l’acquisition et le renouvellement d’instruments, de costumes et de matériels, les actions de formation et de transmission auprès des jeunes générations, l’organisation de manifestations et de rassemblements, ainsi que leur participation à des concours, festivals et événements culturels.

Il permettrait également de soutenir les initiatives destinées à documenter, sauvegarder et transmettre les savoir-faire, pratiques et traditions locales, dont certaines peuvent être fragilisées par le renouvellement des générations ou par les difficultés financières rencontrées par les associations qui les font vivre.

La France dispose d’un patrimoine culturel exceptionnel qui ne se limite pas à ses monuments. Il vit également dans nos communes, nos fêtes, nos musiques, nos danses et nos traditions. Préserver ce patrimoine immatériel, c’est préserver une part de notre mémoire collective tout en permettant sa transmission aux générations futures.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, celui-ci abonde de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » et minore à due concurrence les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Cette diminution vise exclusivement à assurer la recevabilité financière de l’amendement au titre de l’article 40 de la Constitution. L’intention de son auteur n’est pas de diminuer les moyens consacrés au soutien des politiques du ministère de la Culture. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Auteur

Philippe Fait HOR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210