Les amendements de Nicolas Metzdorf

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé 268 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 396 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

268 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2391 · Article 58

    « Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. »

  2. · N° II-CF1722 · Après l'article 75 Irrecevable

  3. · N° II-CF1721 · Après l'article 75

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation précise du coût et des modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation aux fonctionnaires de l’État et magistrats originaires des collectivités… »

  4. · N° II-CF1690 · Après l'article 75

    « Depuis les émeutes de mai 2024, l’État annonce des montants de soutien à la Nouvelle-Calédonie sans que le Parlement puisse distinguer ce qui est donné de ce qui est prêté. »

  5. · N° II-CF1720 · Article 58 Adopté

    « Le présent amendement vise à consacrer 800 000 euros à l'extension de la prime spécifique d'installation aux personnels de l'administration pénitentiaire dont la résidence familiale se situe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie… »

  6. · N° II-CF1703 · Après l'article 87 Retiré

    « En Nouvelle-Calédonie, l’ordre public repose sur des renforts de passage. »

  7. · N° II-CF1712 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce les moyens de sécurité civile de l'État en Nouvelle-Calédonie face aux deux risques majeurs du territoire : les feux de brousse et les cyclones. »

  8. · N° II-CF1709 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes sur le trafic de stupéfiants en Nouvelle-Calédonie. »

  9. · N° II-CF1704 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement finance le logement et l’implantation de brigades de gendarmerie permanentes en Nouvelle-Calédonie, pour substituer progressivement des effectifs affectés durablement aux rotations d’escadrons mobiles. »

  10. · N° II-CF1724 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement finance la rénovation des casernes de gendarmerie vétustes de Nouvelle-Calédonie et la construction en propre, par l’État, des casernes des nouvelles brigades. »

  11. · N° II-CF1686 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande Terre. »

  12. · N° II-CF1687 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d’appel engage la création à Nouméa d’une antenne de police judiciaire à compétence régionale pour le Pacifique. »

  13. · N° II-CF1710 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement améliore les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie de Nouvelle-Calédonie. »

  14. · N° II-CF1713 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement soutient les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Nouvelle-Calédonie : équipements de débarquement, production de glace, conservation et première transformation des captures. »

  15. · N° II-CF1698 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement finance en 2027 l'opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie. »

  16. · N° II-CF1697 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement soutient la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027. »

  17. · N° II-CF1699 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l'encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à l'inceste. »

  18. · N° II-CF1692 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement crée un fonds d'urgence pour la construction d'une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation. »

  19. · N° II-CF1717 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement apporte un concours de l'État aux dispositifs destinés à attirer et à fixer des médecins dans les communes rurales et les îles de la Nouvelle-Calédonie. »

  20. · N° II-CF1716 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement apporte un concours de l'État au maintien de l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, en Nouvelle-Calédonie. »

  21. · N° II-CF1719 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de prévention des addictions et d'accompagnement des personnes dépendantes en Nouvelle-Calédonie. »

  22. · N° II-CF1718 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement apporte un concours de l'État aux actions de proximité favorisant l'écoute et l'orientation des jeunes en difficulté psychologique en Nouvelle-Calédonie. »

  23. · N° II-CF1714 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. »

  24. · N° II-CF1701 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie. »

  25. · N° II-CF1694 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce le passeport mobilité études pour les étudiants calédoniens. »

  26. · N° II-CF1725 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement finance le déploiement effectif du Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie. »

  27. · N° II-CF1696 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance les équipements sportifs de haut niveau dont la Nouvelle-Calédonie a besoin pour trois échéances : la création à Dumbéa d'un centre régional de formation et de performance, l'accueil des équipes de France en… »

  28. · N° II-CF1684 · Après l'article 82 Adopté

    « Depuis 2009, 77,8 millions d'euros ont été investis au centre pénitentiaire de Nouméa, pour l'essentiel en réparations d'urgence et en réhabilitation d'un établissement bâti sur le site de l'ancien bagne. »

  29. · N° II-CF1707 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse en Nouvelle-Calédonie pour la prise en charge éducative des mineurs faisant l'objet de mesures ou de peines dans le cadre pénal. »

  30. · N° II-CF1708 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce les actions d'insertion et de préparation à la sortie au centre pénitentiaire de Nouméa. »

  31. · N° II-CF1685 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement sécurise les crédits de la construction de 250 places modulaires pour courtes peines au centre pénitentiaire de Nouméa (Camp-Est), première étape de sa relocalisation. »

  32. · N° II-CF1688 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement rapproche la justice des Calédoniens qui en sont les plus éloignés, par deux moyens : l'implantation de points-justice et le développement des audiences foraines en brousse et dans les îles. »

  33. · N° II-CF1706 · Après l'article 80 Retiré

    « Lors des émeutes de mai 2024, chaque renfort a dû être acheminé depuis l'Hexagone. »

  34. · N° II-CF1723 · Après l'article 80 Retiré

    « Le présent amendement constitue un amendement d’appel visant à obtenir des précisions sur la mise en œuvre de la réforme des concessions de passage gratuit accordées aux militaires ultramarins. »

  35. · N° II-CF1705 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d'appel finance le stationnement permanent d'un avion de transport A400M auprès des forces armées en Nouvelle-Calédonie. »

  36. · N° II-CF1711 · Article 58 Non soutenu

    « Cet amendement finance la coopération des musées nationaux avec les institutions muséales de Nouvelle-Calédonie, pour permettre la présentation sur le territoire d'œuvres et de collections nationales. »

  37. · N° II-CF1691 · Article 58 Rejeté

    « Cet amendement étend à la Nouvelle-Calédonie, à une échelle modeste, la solidarité nationale dont les Français de l'Hexagone ont bénéficié face à la flambée des prix de l'énergie. »

  38. · N° II-CF1702 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d'appel ouvre 500 000 euros pour étendre à la Nouvelle-Calédonie le dispositif Advenir, qui finance le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques. »

  39. · N° II-CF1689 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce les moyens de surveillance et de contrôle des pêches dans la zone économique exclusive de la Nouvelle-Calédonie et dans le parc naturel de la mer de Corail. »

  40. · N° II-CF1700 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement renforce les moyens de la lutte contre les violences familiales, conjugales et sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »

  41. · N° II-CF1695 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement amorce la création d'un service de vie étudiante de plein exercice en Nouvelle-Calédonie, sur le modèle des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. »

  42. · N° II-CF1693 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement adapte les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au coût de la vie en Nouvelle-Calédonie. »

  43. · N° II-CF1715 · Article 58 Tombé

    « Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. »

  44. · N° I-1175 (Rect) · Article 21 Non soutenu

    « Les habitants de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont régulièrement contraints de se faire soigner hors de leur territoire, le plus souvent en Australie ou en Nouvelle-Zélande, plus proches que la… »

  45. · N° I-1174 · Article 21 Non soutenu

    « L'article 21 crée un tarif réduit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les résidents des outre-mer, sur les liaisons qui relient leur territoire à la métropole ou à une autre collectivité d'outre-mer. »

  46. · N° I-1183 (Rect) · Après l'article 27

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »

  47. · N° I-1182 (Rect) · Après l'article 27

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière stratégique pour la souveraineté… »

  48. · N° I-1179 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des minerais et produits métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie, au premier rang desquels le nickel. »

  49. · N° I-1181 · Après l'article 16 Adopté

    « Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. »

  50. · N° I-1180 · Après l'article 16 Tombé

    « Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles, miniers et métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)