Amendement n° II-CF1703

Nicolas Metzdorf EPR · Après l'article 87

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 30 juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant, pour la Nouvelle-Calédonie, le coût annuel des renforts d’escadrons de gendarmerie mobile déployés depuis 2024, en distinguant les rémunérations, les indemnités de déplacement, le transport et l’hébergement, au coût d’une affectation permanente d’effectifs équivalents en brigades territoriales. Ce rapport présente une trajectoire pluriannuelle de renforcement de l’effectif permanent de la gendarmerie en Nouvelle-Calédonie au regard des besoins évalués par le commandement de la gendarmerie outre-mer, ainsi que le calendrier de création des quatre unités annoncées par le Gouvernement en février 2023.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En Nouvelle-Calédonie, l’ordre public repose sur des renforts de passage. Les escadrons de gendarmerie mobile arrivent pour quelques mois, puis repartent au premier besoin ailleurs : ils étaient vingt-sept en septembre 2024, ils n’étaient plus que huit en août 2026. Pendant ce temps, l’effectif permanent du territoire reste de 735 militaires, quand le commandement de la gendarmerie outre-mer évalue lui-même le besoin structurel à 1 700.

Un escadron en rotation coûte cher : transport depuis l’Hexagone, indemnités de déplacement, hébergement. Il connaît mal le terrain qu’il quitte au moment où il commence à le connaître. L’État programme même, en 2026, la mise à niveau des cantonnements des gendarmes mobiles déplacés outre-mer : il investit pour loger des renforts de passage. Un gendarme affecté en brigade pour plusieurs années connaît les tribus, les maires, les familles. La question n’est pas de dépenser plus, c’est de savoir si l’État ne dépense pas déjà davantage, pour moins de sécurité, en préférant les rotations aux affectations.

Le présent amendement demande au Gouvernement de mettre les deux coûts en regard, de présenter une trajectoire pour porter l’effectif permanent au niveau du besoin, et de donner enfin le calendrier des quatre unités nouvelles qu’il a annoncées pour la Nouvelle-Calédonie en février 2023.