Amendement n° II-CF1694

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce le passeport mobilité études pour les étudiants calédoniens.

Un étudiant calédonien dont la formation n'existe pas sur place doit partir à 17 000 kilomètres. Le billet d'avion entre Nouméa et Paris pèse sur les familles bien plus lourdement qu'un trajet en train dans l'Hexagone, et ce coût s'ajoute à des bourses dont les plafonds ignorent le coût de la vie calédonien. Après les émeutes de 2024, garder ouvertes les portes de l'enseignement supérieur à la jeunesse calédonienne est une condition de la reconstruction : c'est elle qui formera les cadres du territoire.

L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice du passeport mobilité études des étudiants résidant en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.