Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1709

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−2 000 000 €−2 000 000 €
Gendarmerie nationale+2 000 000 €+2 000 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce les moyens matériels et techniques de la gendarmerie pour les enquêtes sur le trafic de stupéfiants en Nouvelle-Calédonie.

Le Pacifique Sud est devenu un espace de transit pour la cocaïne. En 2025, 2,6 tonnes ont été saisies en Nouvelle-Calédonie selon le bilan du Haut-commissariat. Derrière ces saisies, il y a des réseaux, de l’argent et une violence qui s’installe. Démanteler les réseaux exige des moyens d’enquête modernes : surveillance, exploitation numérique, analyse des flux financiers.

L’amendement majore de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », au titre des enquêtes en matière de stupéfiants en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Nicolas Metzdorf EPR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001709
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210