Les amendements de Nicolas Metzdorf
En clair
Nicolas Metzdorf a déposé 268 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 396 amendements d'autres députés.
268 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029, le dispositif dérogatoire d'aide fiscale à l'investissement institué par l'article 33 de la loi de finances pour 2025 dans sa rédaction modifiée résultant… »
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« La crise économique qui touche la Nouvelle-Calédonie a des conséquences lourdes sur la vacance de logements, l'accroissement des impayés et l'habitat informel. »
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« Le présent amendement proroge jusqu'au 31 décembre 2034 l'ensemble des dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer, aujourd'hui bornés au 31 décembre 2029, aussi bien dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) que… »
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« Les professionnels de la défiscalisation outre-mer partagent l'objectif de cet article et ne contestent pas le principe d'une solidarité de paiement à l'encontre des auteurs de manœuvres frauduleuses. »
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« Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »
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« Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière stratégique pour la souveraineté… »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l’importation en métropole des produits agricoles, miniers et métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des minerais et produits métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie, au premier rang desquels le nickel. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à proroger de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2029, le dispositif dérogatoire d’aide fiscale à l’investissement institué par l’article 33 de la loi de finances pour 2025 dans sa rédaction modifiée résultant… »
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« La crise économique qui touche la Nouvelle-Calédonie a des conséquences lourdes sur la vacance de logements, l'accroissement des impayés et l'habitat informel. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement demande au Gouvernement un état des lieux des violences faites aux femmes et aux enfants en Nouvelle-Calédonie, assorti d'un volet spécifique consacré à l'inceste. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. »
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« L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. »
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« Une ouverture juste du corps électoral doit impérativement englober les conjoints de citoyens calédoniens. »
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« L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. »
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« Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »
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« L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »
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« L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité et la cohérence du dispositif d’encadrement des entreprises exerçant l’activité professionnelle consistant à obtenir pour autrui les avantages fiscaux prévus aux articles 199 undecies A… »
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« La création du procès-verbal de flagrance sociale introduit une procédure dérogatoire aux règles habituelles du recouvrement, avec des effets immédiats et potentiellement irréversibles pour la personne contrôlée. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »
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« Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de 360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique, condition indispensable à la survie de la… »
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« Cet amendement propose la création d’un dispositif exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie, doté de 160 M€. »
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« Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. »
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« Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »
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« Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 300 M €. »
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« Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €. »
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« Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées indignes par le juge des référés en octobre… »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »
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« L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sousconditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles »