Amendement n° 2371

Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €.

La Nouvelle-Calédonie traverse une crise d’une gravité inédite à la suite des émeutes de mai 2024, qui ont provoqué la destruction de milliers d’entreprises, la perte de dizaines de milliers d’emplois et un effondrement des recettes fiscales, sociales et douanières. Les dégâts matériels et économiques sont estimés à plus de 2 milliards d’euros, soit près de 20 % du PIB du territoire. Cette situation place les collectivités, les acteurs économiques et les ménages dans une situation d’asphyxie financière, compromettant la continuité des services publics et la stabilité sociale.

Dans ce contexte, la solidarité nationale doit s’exprimer pleinement. Par la signature de l’Accord de Bougival, la Nouvelle-Calédonie a réaffirmé son appartenance à la République française et son engagement dans un avenir commun. Cet ancrage politique et institutionnel justifie un effort budgétaire exceptionnel de l’État pour soutenir la reconstruction, restaurer la confiance et relancer l’activité économique.

Ce fonds vise à financer, en partenariat avec les collectivités locales et les acteurs économiques, la remise en état des infrastructures essentielles, la relance des entreprises sinistrées, la réhabilitation des équipements publics et le soutien à l’emploi. Il constitue une mesure de responsabilité nationale et de cohésion républicaine, permettant à la Nouvelle-Calédonie de se relever durablement et de renouer avec la croissance.

Sur la mission budgétaire Outre-Mer, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :

- La création d’un programme budgétaire ad hoc dénommé « Fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie » doté de 500 millions d'euros en autorisations d'engagement et 500 millions d'euros en crédits de paiement ;

- La baisse d’un montant de 500 millions d'euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme n°138 "Emploi outre-mer" ;

Le gage, destiné à satisfaire aux exigences de la recevabilité financière, a vocation à être levé par le Gouvernement.