Les amendements de Nicolas Metzdorf
En clair
Nicolas Metzdorf a déposé 268 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 396 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles, miniers et métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l’importation en métropole des produits agricoles, miniers et métallurgiques originaires de Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet amendement exonère de taxe sur la valeur ajoutée l'importation en métropole des produits agricoles originaires de Nouvelle-Calédonie. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien engagés. »
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« Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés opérationnelles. »
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« Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien engagés. »
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« Le gouvernement souhaite, à travers le présent article, taxer les holdings présentant un caractère patrimonial, tout en excluant du champ d’application de cette nouvelle taxe les sociétés opérationnelles. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les alinéas 6 et 14 prévoient un dispositif d’astreinte prononcé automatiquement par le juge. »
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« Cet amendement vise à ce que le rapport prévu au présent article détaille le poids de l’octroi de mer sur l’inflation en Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à clarifier les dispositions qui prévoient que le comparateur de prix soit rendu public par le préfet. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d’urgence en soutien à la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans… »