Les amendements de Nicolas Metzdorf
En clair
Nicolas Metzdorf a déposé 268 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 396 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement crée un fonds d'urgence pour la construction d'une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre circulation. »
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« Cet amendement étend à la Nouvelle-Calédonie, à une échelle modeste, la solidarité nationale dont les Français de l'Hexagone ont bénéficié face à la flambée des prix de l'énergie. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement demande au Gouvernement un état des lieux des violences faites aux femmes et aux enfants en Nouvelle-Calédonie, assorti d'un volet spécifique consacré à l'inceste. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. »
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« L’intégration des natifs calédoniens au corps électoral spécial est une mesure de justice élémentaire. »
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« Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si un accord est trouvé entre les deux parties. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et l’habitat informel. »
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« Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. »
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« La crise économique sans précédent qui touche la Nouvelle-Calédonie depuis les émeutes de mai 2024 a des conséquences dramatiques sur la vacance de logement, l’accroissement des impayés et l’habitat informel. »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Cette proposition de loi visant à répond à des enjeux spécifiques à Mayotte, notamment en matière de maîtrise des flux migratoires et de cohésion sociale. »
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
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« Les alinéas 6 et 14 prévoient un dispositif d’astreinte prononcé automatiquement par le juge. »
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« Amendement visant à supprimer une précision inutile (il n'est pas forcément utile de préciser que le préfet arrête « la liste des signataires de l’accord » étant entendu que cette liste figure déjà, logiquement, dans l’accord de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« La Nouvelle-Calédonie traverse une crise sociale et économique d’une ampleur sans précédent provoquée par l'insurrection du 13 mai 2024. »
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« Cet amendement de repli vise à remplacer l’article 4, qui instaure une interdiction pour les enseignes de grande distribution de détenir plus de 25% des parts de marché sur un marché donné, par une disposition abrogée de la loi Lurel… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 4, qui instaure une interdiction pour les enseignes de grande distribution de détenir plus de 25% des parts de marché sur un marché donné. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. »
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« Cet amendement vise à soutenir l’accès au logement et le parcours locatif dans les Outre-mer, en y incitant à la construction de logements intermédiaires. »
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« Les émeutes débutées en mai 2024 ont gravement endommagé le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et occasionné des dégâts matériels considérables, de nombreux commerces et entreprises ayant été pillés, saccagés et incendiés plongeant… »
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« Cet amendement clarifie et améliore les conditions d’éligibilité, au régime d’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer, des panneaux photovoltaïques principalement destinés à l’autoconsommation. »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans tenir compte ni de la nature… »