Amendement n° 13

Nicolas Metzdorf EPR · Article 1er

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 20 janv. 2025, avec 91 cosignataires, sur le texte « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer ». Il a été rejeté en séance publique le 23 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 70amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :

« part »

le mot :

« liste ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement rédactionnel. On ne voit pas bien à quoi renvoie la notion de « part de produits », si ce n’est qu’il s’agit d’une liste limitative de produits dans chaque catégorie, c’est pourquoi il est proposé de remplacer le mot « part » par le mot « liste ».