Les amendements de Nicolas Metzdorf

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé 268 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 396 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

64 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-2391 · Article 58

    « Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. »

  2. · N° II-CF1721 · Après l'article 75

    « Le présent amendement vise à demander au Gouvernement une évaluation précise du coût et des modalités d’une extension de la prime spécifique d’installation aux fonctionnaires de l’État et magistrats originaires des collectivités… »

  3. · N° II-CF1690 · Après l'article 75

    « Depuis les émeutes de mai 2024, l’État annonce des montants de soutien à la Nouvelle-Calédonie sans que le Parlement puisse distinguer ce qui est donné de ce qui est prêté. »

  4. · N° I-1183 (Rect) · Après l'article 27

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »

  5. · N° I-1182 (Rect) · Après l'article 27

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière stratégique pour la souveraineté… »

  6. · N° I-1173 · Article 30

    « Les professionnels de la défiscalisation outre-mer partagent l'objectif de cet article et ne contestent pas le principe d'une solidarité de paiement à l'encontre des auteurs de manœuvres frauduleuses. »

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 3356 · Après l'article 2 bis

    « L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »

  2. · N° 3358 · Article 2 bis

    « L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »

  3. · N° 3357 · Article 2

    « L'obstruction systématique de certains groupes politiques et le sabotage du processus pacifique par la frange radicale des indépendantistes risquent de rendre le calendrier de consultation initialement prévu totalement caduc. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2605 · Article 51

    « Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. »

  2. · N° 3307 · Article 49

    « Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »

  3. · N° 2560 · Article 49

    « Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes. »

  4. · N° 2558 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »

  5. · N° 2557 · Article 49

    « Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. »

  6. · N° 2378 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de 360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique, condition indispensable à la survie de la… »

  7. · N° 2377 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un dispositif exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie, doté de 160 M€. »

  8. · N° 2376 · Article 49

    « Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

  9. · N° 2375 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. »

  10. · N° 2374 · Article 49

    « Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

  11. · N° 2373 · Article 49

    « Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

  12. · N° 2372 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 300 M €. »

  13. · N° 2371 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €. »

  14. · N° 2370 · Article 49

    « Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées indignes par le juge des référés en octobre… »

  15. · N° 2368 · Article 49

    « Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »

  16. · N° 2219 · Article 49

    « Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux. »

  17. · N° 2217 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie. »

  18. · N° 2216 · Article 49

    « Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniens ont durement subi l’explosion des coûts internationaux des combustibles fossiles. »

  19. · N° II-2769 · Article 49

    « Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »

  20. · N° II-2209 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel de 360 M€ destiné à soutenir la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à sécuriser son système énergétique, condition indispensable à la survie de la… »

  21. · N° II-2208 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un dispositif exceptionnel de soutien à la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie, doté de 160 M€. »

  22. · N° II-2028 · Article 49

    « Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

  23. · N° II-1857 · Article 49

    « Le présent amendement vise à engager la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Nouméa, destiné à remplacer le centre du Camp-Est, dont les conditions d’hébergement ont été jugées indignes par le juge des référés en octobre… »

  24. · N° II-1911 · Article 49

    « Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle du commissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de 2024. »

  25. · N° II-1580 · Article 49

    « Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans les communes du Mont-Dore et de Dumbéa, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

  26. · N° II-1578 · Article 49

    « Cet amendement prévoit de financer à hauteur de 500 000€ le dispositif Advenir en Nouvelle-Calédonie. »

  27. · N° II-1577 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »

  28. · N° II-1575 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 300 M €. »

  29. · N° II-1574 · Article 49

    « Cet amendement propose la création d’un fonds exceptionnel pour la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie, doté de 500 M €. »

  30. · N° II-1573 · Article 49

    « Cet amendement s’inscrit dans la lignée de la loi Climat et Résilience de 2021. »

  31. · N° II-1572 · Article 49

    « Comme en métropole, les ménages et les entreprises calédoniens ont durement subi l’explosion des coûts internationaux des combustibles fossiles. »

  32. · N° II-1859 · Article 49

    « Cet amendement prévoit la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande-Terre. »

  33. · N° II-1856 · Article 49

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens pour lutter contre le fléau des violences familiales, conjugales ou encore sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »

  34. · N° II-1850 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer le dispositif Pass’Sport en Nouvelle-Calédonie, où le coût d’accès aux clubs et infrastructures sportives est sensiblement plus élevé qu’en métropole. »

  35. · N° II-1159 · Article 51

    « Le présent amendement propose une réduction d’un milliard d’euros de la dotation allouée à France Télévisions dans le cadre du compte d’affectation spéciale “Avances à l’audiovisuel public”. »

  36. · N° II-1234 · Article 49

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence dédié à la construction d’une route alternative entre le Mont-Dore et Yaté, afin de garantir aux habitants un accès sûr et de préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »

  37. · N° II-1161 · Article 49

    « Le présent amendement vise à créer à Dumbéa un centre régional de formation et de performance pour les athlètes de haut niveau, mutualisé entre les disciplines olympiques, scolaires et océaniennes. »

  38. · N° II-1160 · Article 49

    « Cet amendement vise à implanter une antenne du Service militaire adapté (RSMA) dans la commune du Mont-Dore, afin d’étendre les capacités de formation et d’encadrement des jeunes calédoniens. »

  39. · N° II-1158 · Article 49

    « Cet amendement propose de financer l’amorçage du futur lycée agricole de La Foa, par l’ouverture des crédits nécessaires aux études, à la maîtrise d’œuvre et à la première tranche de travaux. »

  40. · N° II-1157 · Article 49

    « Le présent amendement vise à créer une antenne du Service militaire volontaire (SMV) à Dumbéa, dans le Grand Nouméa, afin d’offrir à la jeunesse calédonienne un cadre de formation, de discipline et d’insertion professionnelle durable. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3233 · Article 42

    « Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle- Calédonie endommagés ou détruits durant… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)