amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-3233

Nicolas Metzdorf EPR · Article 42

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 92 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €0 €
Conditions de vie outre-mer+80 000 000 €+35 000 000 €
Solde+80 000 000 €+35 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission outre-mer en vue de la participation de l’État au financement des réparations et reconstructions des établissements scolaires de Nouvelle- Calédonie endommagés ou détruits durant les émeutes 2024. L’enveloppe a été déterminée suite au recensement effectué par le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie auprès de l’ensemble des collectivités néo-calédoniennes.

Il est donc proposé un abondement de 80 M€ en AE et 35 M€ en CP du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Auteurs 93

Nicolas Metzdorf EPR

Les 92 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003233
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324