Les amendements de Nicolas Metzdorf

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé 274 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 447 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

26 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1703 · Après l'article 87 Retiré

    « En Nouvelle-Calédonie, l’ordre public repose sur des renforts de passage. »

  2. · N° II-CF1686 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance la construction de la nouvelle caserne de gendarmerie de La Foa, commune stratégique du centre de la Grande Terre. »

  3. · N° II-CF1714 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements. »

  4. · N° II-CF1701 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie. »

  5. · N° II-CF1696 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement finance les équipements sportifs de haut niveau dont la Nouvelle-Calédonie a besoin pour trois échéances : la création à Dumbéa d'un centre régional de formation et de performance, l'accueil des équipes de France en… »

  6. · N° II-CF1706 · Après l'article 80 Retiré

    « Lors des émeutes de mai 2024, chaque renfort a dû être acheminé depuis l'Hexagone. »

  7. · N° II-CF1723 · Après l'article 80 Retiré

    « Le présent amendement constitue un amendement d’appel visant à obtenir des précisions sur la mise en œuvre de la réforme des concessions de passage gratuit accordées aux militaires ultramarins. »

  8. · N° II-CF1705 · Article 58 Retiré

    « Cet amendement d'appel finance le stationnement permanent d'un avion de transport A400M auprès des forces armées en Nouvelle-Calédonie. »

  9. · N° I-CF1185 · Après l'article 23 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »

  10. · N° I-CF1184 · Après l'article 23 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de soutenir la compétitivité du nickel calédonien, filière stratégique pour la souveraineté… »

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  1. · N° 2 · Après l'article 1er Retiré

    « Le maintien du gel du corps électoral est une anomalie et un déni de démocratie. »

  2. · N° 3 · Après l'article 1er Retiré

    « Une ouverture juste du corps électoral doit impérativement englober les conjoints de citoyens calédoniens. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2698 · Article 7 quinquies Retiré

    « L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sousconditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles »

  2. · N° CF2057 · Article 49 Retiré

  3. · N° I-3608 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles, métallurgiques et miniers des collectivités du Pacifique à leur entrée en métropole. »

  4. · N° I-2670 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des importations étrangères. »

  5. · N° I-2582 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits agricoles calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »

  6. · N° I-2581 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de droits de douane les produits métallurgiques et miniers calédoniens à leur entrée en métropole, afin de renforcer la continuité économique et la compétitivité des filières agricoles calédoniennes. »

  7. · N° I-2674 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce… »

  8. · N° I-2672 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à exonérer de TVA les produits métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale qui les assimile actuellement à des importations étrangères. »

  9. · N° I-2671 · Après l'article 25 Retiré

    « Cet amendement vise à instaurer un régime fiscal spécifique pour la Nouvelle-Calédonie, en exonérant de taxe sur la valeur ajoutée les importations de produits agricoles originaires de ce territoire lorsqu’elles sont introduites en… »

  10. · N° I-2725 · Après l'article 7 Retiré

    « L’article 33 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a ouvert, temporairement et sous conditions, le bénéfice des réductions d’impôt prévues aux articles 199 undecies B et 244 quater Y du code général des impôts… »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

  1. · N° 114 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle du commissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de 2024. »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

  1. · N° 11 · Article 2 Retiré

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

  1. · N° 14 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel d’appel. »

  2. · N° CF10 · Article 1er Retiré

    « Amendement rédactionnel d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)