Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1706

Nicolas Metzdorf EPR · Après l'article 80

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 30 juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et le calendrier de l'affectation permanente d'un avion de transport A400M aux forces armées en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les économies attendues sur les coûts de projection de renforts depuis l'Hexagone.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Lors des émeutes de mai 2024, chaque renfort a dû être acheminé depuis l'Hexagone. Dans une région exposée aux cyclones et aux séismes, où la France est l'un des premiers acteurs de secours et où la compétition stratégique s'intensifie, les délais de projection sont une question de souveraineté. Le présent amendement demande au Gouvernement d'évaluer ces délais et d'étudier l'affectation permanente d'un A400M aux forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Nicolas Metzdorf EPR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001706
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210