Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1706
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Avant le 30 juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût budgétaire, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, et le calendrier de l'affectation permanente d'un avion de transport A400M aux forces armées en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les économies attendues sur les coûts de projection de renforts depuis l'Hexagone.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Lors des émeutes de mai 2024, chaque renfort a dû être acheminé depuis l'Hexagone. Dans une région exposée aux cyclones et aux séismes, où la France est l'un des premiers acteurs de secours et où la compétition stratégique s'intensifie, les délais de projection sont une question de souveraineté. Le présent amendement demande au Gouvernement d'évaluer ces délais et d'étudier l'affectation permanente d'un A400M aux forces armées en Nouvelle-Calédonie.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- EPR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001706
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210