Amendement n° II-CF1714

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Conditions de vie outre-mer	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs groupements.

Une commune peut avoir un projet utile et des financements accessibles, et ne jamais les obtenir faute de pouvoir conduire les études, monter les dossiers et suivre les marchés. Après les émeutes de 2024, les communes calédoniennes doivent reconstruire avec des budgets exsangues et des équipes réduites. Les aider à concevoir et porter leurs projets, c'est permettre aux crédits votés d'arriver réellement sur le terrain.

L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de l'appui en ingénierie aux communes de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.