Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1701
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −700 000 € | −700 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +700 000 € | +700 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie.
La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoit des mesures d'adaptation pour les collectivités ultramarines et hexagonales, mais elles ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Sur la Grande Terre comme aux îles Loyauté, les Calédoniens vivent pourtant déjà avec ses effets : on recense les premiers déplacés climatiques, notamment à Maré. En visite à Touho en juillet 2023, le Président de la République déclarait : « Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises » (26 juillet 2023).
Ce soutien permettra de réunir les éléments scientifiques nécessaires : carte de l'évolution du trait de côte, priorisation des opérations d'aménagement, programmation pluriannuelle d'actions auprès des populations et des collectivités.
L'amendement majore de 700 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001701
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210