Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1701

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−700 000 €−700 000 €
Conditions de vie outre-mer+700 000 €+700 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement finance les premiers travaux d'un schéma d'adaptation au changement climatique en Nouvelle-Calédonie.

La loi « Climat et résilience » de 2021 prévoit des mesures d'adaptation pour les collectivités ultramarines et hexagonales, mais elles ne s'appliquent pas à la Nouvelle-Calédonie. Sur la Grande Terre comme aux îles Loyauté, les Calédoniens vivent pourtant déjà avec ses effets : on recense les premiers déplacés climatiques, notamment à Maré. En visite à Touho en juillet 2023, le Président de la République déclarait : « Je suis prêt moi à ce qu'on y mette aussi du financement, plus les expertises » (26 juillet 2023).

Ce soutien permettra de réunir les éléments scientifiques nécessaires : carte de l'évolution du trait de côte, priorisation des opérations d'aménagement, programmation pluriannuelle d'actions auprès des populations et des collectivités.

L'amendement majore de 700 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Nicolas Metzdorf EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001701
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210