Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Amendement n° 14
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 13 déc. 2024, sur le texte « Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il a été retiré le 16 déc. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« finances »,
insérer le mot :
« initiale ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel d’appel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 711
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0711P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0711