amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2391
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 2 nov. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | +600 000 € | +600 000 € |
| Vie étudiante | 0 € | 0 € |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | −600 000 € | −600 000 € |
| Recherche spatiale | 0 € | 0 € |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 € | 0 € |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap.
Accessibilité des locaux et des ressources pédagogiques, aménagement des examens, accompagnement humain : ce que la loi garantit à chaque étudiant suppose des moyens que l'université, éloignée de tout réseau de mutualisation, ne peut pas toujours mobiliser seule. L'enseignement supérieur relève de l'État ; l'égalité d'accès aux études aussi.
L'amendement majore de 600 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au bénéfice de l'université de la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002391
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210