amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-1911
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle du commissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de 2024.
Il vise à affecter 10 millions d'euros en AE et CP à l'action 6 "Commandement, ressources humaines et logistique" du programme 176 "Police nationale"
Conformément à l’article 40 de la Constitution qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ en AE et CP sur l'action 02 "Démarches interministérielles et communication" programme 207 "Sécurité et éducation routières".
Le Gouvernement est appelé à lever le gage.
Auteurs 4
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001911
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906