Amendement n° I-2573

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en séance publique le 13 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 76, supprimer le mot :

« , à Mayotte »

II. – En conséquence, à l’alinéa 77, supprimer les mots :

« et en Nouvelle-Calédonie »

III. – En conséquence, à l’alinéa 78, substituer aux mots :

« , à la Réunion et à Mayotte »,

les mots :

« et à la Réunion »,

IV. – En conséquence, après l’alinéa 81, insérer l’alinéa suivant :

« 1A° Mayotte et la Nouvelle-Calédonie ; »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement propose de revoir la rédaction des mesures transitoires qui fixent des conditions excessivement rigides et exclut une part importante des projets pourtant éligibles et bien engagés.

Au vu de la crise économique sans précèdent que traverse la Nouvelle-Calédonie et des dispositifs de soutien à l’investissement productif introduits en loi de finances pour 2025, cet amendement vise à exempter ce territoire de toutes réformes. Il en est de même pour le territoire de Mayotte qui peine encore à se relever du passage du cyclone Chido.