Amendement n° II-CF1715

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	+600 000 €	+600 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	−600 000 €	−600 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Accessibilité des locaux et des ressources pédagogiques, aménagement des examens, accompagnement humain : ce que la loi garantit à chaque étudiant suppose des moyens que l'université, éloignée de tout réseau de mutualisation, ne peut pas toujours mobiliser seule. L'enseignement supérieur relève de l'État ; l'égalité d'accès aux études aussi.

L'amendement majore de 600 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », au bénéfice de l'université de la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.