Amendement n° II-CF1713

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Conditions de vie outre-mer	+1 500 000 €	+1 500 000 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement soutient les investissements collectifs nécessaires à la pêche artisanale en Nouvelle-Calédonie : équipements de débarquement, production de glace, conservation et première transformation des captures.

La pêche artisanale fait vivre des familles de la côte Est, de la brousse et des îles. Sans glace ni chambre froide à proximité, une partie des captures se perd ou se vend mal. Des équipements collectifs bien placés permettent de mieux valoriser la production locale, de réduire les importations et de garder la valeur sur le territoire.

L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au bénéfice des équipements collectifs de la pêche artisanale calédonienne, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.