Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1687

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale+2 000 000 €+2 000 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières−2 000 000 €−2 000 000 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel engage la création à Nouméa d’une antenne de police judiciaire à compétence régionale pour le Pacifique.

La criminalité organisée ne s’arrête pas aux frontières des territoires. Trafics de stupéfiants, blanchiment, criminalité financière : le Pacifique Sud est un espace de transit, et la France y est présente par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Une antenne de police judiciaire implantée à Nouméa donnerait aux enquêteurs une capacité d’investigation sur place, au contact des parquets du Pacifique et des services des pays voisins, plutôt que de dépendre de renforts venus de l’Hexagone, à vingt heures d’avion.

L’amendement majore de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale », pour amorcer l’implantation de cette antenne, et minore à due concurrence l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Nicolas Metzdorf EPR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001687
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210