Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1687
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Sécurité civile | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel engage la création à Nouméa d’une antenne de police judiciaire à compétence régionale pour le Pacifique.
La criminalité organisée ne s’arrête pas aux frontières des territoires. Trafics de stupéfiants, blanchiment, criminalité financière : le Pacifique Sud est un espace de transit, et la France y est présente par la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Une antenne de police judiciaire implantée à Nouméa donnerait aux enquêteurs une capacité d’investigation sur place, au contact des parquets du Pacifique et des services des pays voisins, plutôt que de dépendre de renforts venus de l’Hexagone, à vingt heures d’avion.
L’amendement majore de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale », pour amorcer l’implantation de cette antenne, et minore à due concurrence l’action 02 « Démarches interministérielles et communication » du programme 207 « Sécurité et éducation routières ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- EPR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001687
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210