Amendement n° II-CF1693

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−2 600 000 €	−2 600 000 €
Vie étudiante	+2 600 000 €	+2 600 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement adapte les bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux au coût de la vie en Nouvelle-Calédonie.

Les plafonds de ressources et les montants des bourses sont fixés chaque année par arrêté, sur des références nationales, sans aucune indexation pour la Nouvelle-Calédonie. Résultat : 27 % seulement des étudiants calédoniens remplissent les critères, contre 38 % dans l'Hexagone et 63 % dans le reste des outre-mer. Ce n'est pas que les familles calédoniennes sont plus aisées, c'est que la vie y est plus chère. L'écart ferme l'enseignement supérieur à une partie de la jeunesse calédonienne.

La commission des finances a adopté cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Il est représenté.

L'amendement majore de 2,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Aides directes » du programme 231 « Vie étudiante », montant correspondant aux bourses refusées aux étudiants calédoniens du seul fait de l'inadaptation des plafonds, et minore à due concurrence l'action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.