Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1712
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −1 800 000 € | −1 800 000 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | +1 800 000 € | +1 800 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement renforce les moyens de sécurité civile de l'État en Nouvelle-Calédonie face aux deux risques majeurs du territoire : les feux de brousse et les cyclones.
Chaque saison sèche, les feux de brousse détruisent des milliers d'hectares, menacent des tribus et des villages, et ravagent une biodiversité unique au monde. Les épisodes El Niño, qui privent la Nouvelle-Calédonie de pluie pendant des mois, rendent ces saisons plus longues et plus violentes. À l'inverse, la saison cyclonique peut couper des îles et des vallées entières du reste du territoire. Dans les deux cas, quand les renforts doivent venir de l'Hexagone, les premiers jours se jouent avec les moyens présents sur place : moyens de lutte contre les feux, matériels de pompage, de production d'énergie, de purification d'eau et d'hébergement d'urgence.
L'amendement majore de 1,8 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile », au titre des moyens de lutte contre les feux de brousse et des matériels prépositionnés en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 4
- EPR 3
Les 3 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001712
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210