Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1712

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−1 800 000 €−1 800 000 €
Gendarmerie nationale0 €0 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile+1 800 000 €+1 800 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement renforce les moyens de sécurité civile de l'État en Nouvelle-Calédonie face aux deux risques majeurs du territoire : les feux de brousse et les cyclones.

Chaque saison sèche, les feux de brousse détruisent des milliers d'hectares, menacent des tribus et des villages, et ravagent une biodiversité unique au monde. Les épisodes El Niño, qui privent la Nouvelle-Calédonie de pluie pendant des mois, rendent ces saisons plus longues et plus violentes. À l'inverse, la saison cyclonique peut couper des îles et des vallées entières du reste du territoire. Dans les deux cas, quand les renforts doivent venir de l'Hexagone, les premiers jours se jouent avec les moyens présents sur place : moyens de lutte contre les feux, matériels de pompage, de production d'énergie, de purification d'eau et d'hébergement d'urgence.

L'amendement majore de 1,8 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile », au titre des moyens de lutte contre les feux de brousse et des matériels prépositionnés en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Nicolas Metzdorf EPR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001712
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210