Amendement n° II-CF1688

Cet amendement rapproche la justice des Calédoniens qui en sont les plus éloignés, par deux moyens : l'implantation de points-justice et le développement des audiences foraines en brousse et dans les îles.

Dans l'Hexagone, chacun peut obtenir près de chez lui une information juridique gratuite, une orientation, une aide à ses démarches. En Nouvelle-Calédonie, ce réseau de proximité n'a pas d'équivalent. Pour un habitant de la brousse ou des îles, le droit commence souvent par un trajet de plusieurs heures jusqu'à Nouméa. Ceux qui renoncent ne sont pas ceux qui ont le moins besoin de la justice, ce sont ceux qui en sont le plus loin. Après les émeutes de 2024, rendre la loi accessible à chacun est une condition de la confiance dans l'État.

Quand le justiciable ne peut pas venir au tribunal, le tribunal doit pouvoir venir à lui : les audiences foraines permettent de juger les affaires civiles au plus près des habitants, sans leur imposer des déplacements coûteux.

L'amendement majore de 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité » du programme 101 « Accès au droit et à la justice », au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie, et de 800 000 euros l'action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme 166 « Justice judiciaire », au titre des audiences foraines civiles, et minore à due concurrence de 1,3 million d'euros l'action 09 « Action informatique ministérielle » du programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.