Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1697
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −90 000 € | −90 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +90 000 € | +90 000 € |
| Interventions territoriales de l'État | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement soutient la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027.
Aux Jeux du Pacifique d'Honiara en 2023, la Nouvelle-Calédonie a terminé première au tableau des médailles, avec 197 médailles dont 82 en or, portée par une délégation de 285 athlètes. Ces Jeux sont le premier rendez-vous sportif de la région et l'une des rares scènes où la Nouvelle-Calédonie et la France rayonnent ensemble dans le Pacifique. Le coût des déplacements entre territoires du Pacifique est sans commune mesure avec celui d'une compétition dans l'Hexagone ; il ne doit pas décider à la place des athlètes.
L'amendement majore de 90 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001697
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210