Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1697

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−90 000 €−90 000 €
Conditions de vie outre-mer+90 000 €+90 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement soutient la participation de l'équipe de Nouvelle-Calédonie aux Jeux du Pacifique de Tahiti en 2027.

Aux Jeux du Pacifique d'Honiara en 2023, la Nouvelle-Calédonie a terminé première au tableau des médailles, avec 197 médailles dont 82 en or, portée par une délégation de 285 athlètes. Ces Jeux sont le premier rendez-vous sportif de la région et l'une des rares scènes où la Nouvelle-Calédonie et la France rayonnent ensemble dans le Pacifique. Le coût des déplacements entre territoires du Pacifique est sans commune mesure avec celui d'une compétition dans l'Hexagone ; il ne doit pas décider à la place des athlètes.

L'amendement majore de 90 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Nicolas Metzdorf EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001697
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210