Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1724

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale−8 000 000 €−8 000 000 €
Gendarmerie nationale+8 000 000 €+8 000 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement finance la rénovation des casernes de gendarmerie vétustes de Nouvelle-Calédonie et la construction en propre, par l’État, des casernes des nouvelles brigades.

Le parc de la gendarmerie calédonienne vieillit mal. Dès 2022, les casernes de Houaïlou et de Kouaoua étaient décrites comme insalubres, dans des communes où les gendarmes sont exposés à des violences parmi les plus fortes du territoire. On ne fidélise pas un gendarme et sa famille dans un logement indigne.

Pour les nouvelles brigades, l’État a fait le choix national de la location : aucun crédit d’investissement, des opérations portées par les collectivités ou les bailleurs sociaux. Ce modèle suppose des communes capables de construire. En Nouvelle-Calédonie, après les émeutes de 2024, elles ne le sont plus. L’État sait pourtant investir sur le territoire : il programme en 2026 l’acquisition d’une caserne à Bourail, et finance partout outre-mer la mise à niveau des cantonnements des gendarmes mobiles de passage. Ce qu’il fait pour loger les renforts tournants, il doit le faire pour les gendarmes affectés durablement.

L’amendement majore de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale », au titre de la rénovation des casernes et de la construction domaniale de casernes en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l’action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 176 « Police nationale ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n’étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Nicolas Metzdorf EPR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001724
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210