Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1711

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+1 500 000 €+1 500 000 €
Création0 €0 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture−1 500 000 €−1 500 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement finance la coopération des musées nationaux avec les institutions muséales de Nouvelle-Calédonie, pour permettre la présentation sur le territoire d'œuvres et de collections nationales.

Les Calédoniens contribuent au financement des collections nationales et n'y ont presque jamais accès : les voir suppose un voyage de 17 000 kilomètres. Prêts d'œuvres, expositions coproduites, formation des équipes, conditions de conservation : la coopération entre musées est le moyen de faire de ces collections un patrimoine réellement partagé, et de rapprocher la Nouvelle-Calédonie de l'histoire commune qu'elles racontent.

L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », au titre de la coopération des musées nationaux avec la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Nicolas Metzdorf EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001711
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210