amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1711
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En clair
Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | +1 500 000 € | +1 500 000 € |
| Création | 0 € | 0 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 € | 0 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −1 500 000 € | −1 500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement finance la coopération des musées nationaux avec les institutions muséales de Nouvelle-Calédonie, pour permettre la présentation sur le territoire d'œuvres et de collections nationales.
Les Calédoniens contribuent au financement des collections nationales et n'y ont presque jamais accès : les voir suppose un voyage de 17 000 kilomètres. Prêts d'œuvres, expositions coproduites, formation des équipes, conditions de conservation : la coopération entre musées est le moyen de faire de ces collections un patrimoine réellement partagé, et de rapprocher la Nouvelle-Calédonie de l'histoire commune qu'elles racontent.
L'amendement majore de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 03 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoines », au titre de la coopération des musées nationaux avec la Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 3
- EPR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001711
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210