Amendement n° II-CF1716

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement apporte un concours de l'État au maintien de l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, en Nouvelle-Calédonie.

Pour les habitants de la province Nord, le Centre hospitalier du Nord est souvent le seul recours hospitalier à moins de plusieurs heures de route de Nouméa. Chaque service qui ferme renvoie des patients vers la capitale, allonge les délais, retarde les diagnostics et pèse sur les familles. Après les émeutes de 2024, qui ont fragilisé les finances publiques calédoniennes et le système de santé du territoire, la solidarité nationale doit aider à préserver l'accès aux soins hors du Grand Nouméa.

L'amendement majore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre du soutien de l'État à l'offre de soins du Centre hospitalier du Nord, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.