Amendement n° II-CF1717

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement apporte un concours de l'État aux dispositifs destinés à attirer et à fixer des médecins dans les communes rurales et les îles de la Nouvelle-Calédonie.

Dans la quasi totalité des communes de la côte Est et des îles, l'absence de médecin oblige à des heures de route pour une consultation, et transforme des pathologies simples en urgences. Aides à l'installation, logement des praticiens, remplacements : ce qui fonctionne ailleurs pour lutter contre les déserts médicaux doit pouvoir être soutenu en Nouvelle-Calédonie, dans le respect des compétences du territoire.

L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », au titre de l'installation et du maintien de médecins dans les zones rurales et les îles de Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.