Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1698

Nicolas Metzdorf EPR · Article 58

En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−35 000 €−35 000 €
Conditions de vie outre-mer+35 000 €+35 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement finance en 2027 l'opération « Du sport dans mon quartier » en Nouvelle-Calédonie.

Dans les quartiers du Grand Nouméa et des communes de brousse, l'opération amène une pratique sportive encadrée au plus près des jeunes qui n'ont accès ni aux clubs ni aux équipements. Après les émeutes de 2024, occuper, encadrer et rassembler la jeunesse des quartiers est une politique de prévention autant qu'une politique sportive. Le coût est modeste, l'effet est direct.

L'amendement majore de 35 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », et minore à due concurrence l'action 03 « Pilotage des politiques des outre-mer » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Nicolas Metzdorf EPR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001698
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210