Amendement n° II-CF1725

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement finance le déploiement effectif du Pass'Sport en Nouvelle-Calédonie.

Partout ailleurs, le Pass'Sport aide les familles modestes à payer l'inscription de leurs enfants dans un club. En Nouvelle-Calédonie, il n'a jamais réellement fonctionné : des crédits ont été mobilisés, puis sont repartis sans avoir bénéficié aux jeunes calédoniens. Dès 2023, l'auteur du présent amendement en demandait la mise en place ; trois ans plus tard, le dispositif reste théorique sur le territoire.

Le coût d'accès aux clubs et aux équipements y est pourtant plus élevé qu'en métropole, et la pratique sportive encadrée est l'un des meilleurs outils de cohésion dans un territoire socialement fragilisé depuis 2024. Ce qui manque n'est pas le principe, c'est l'exécution : des crédits fléchés, consommés sur place, au profit des familles calédoniennes.

L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », et minore à due concurrence l'action 04 « Développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.