Amendement n° II-CF1695

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Vie étudiante	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	0 €	0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement amorce la création d'un service de vie étudiante de plein exercice en Nouvelle-Calédonie, sur le modèle des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Logement, restauration, aides d'urgence, accompagnement social et santé : partout ailleurs, les étudiants trouvent ces services auprès d'un CROUS. Les étudiants calédoniens n'en disposent pas dans les mêmes conditions, alors que l'enseignement supérieur relève de l'État et que le coût de la vie y est parmi les plus élevés de la République. Former sur place les cadres dont le territoire a besoin suppose de donner aux étudiants les moyens d'y étudier.

L'amendement majore de 1 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante », pour amorcer ce service en Nouvelle-Calédonie, et minore à due concurrence l'action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ». Les auteurs ne souhaitent pas réduire les crédits du programme minoré, cette minoration n'étant opérée que pour satisfaire aux règles de recevabilité financière : ils appellent le Gouvernement à lever le gage.