Amendement n° II-CF1684

Nicolas Metzdorf EPR · Après l'article 82

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En clair

Nicolas Metzdorf a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant le 30 juin 2027, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un plan pluriannuel d'investissement pour la relocalisation du centre pénitentiaire de Nouméa. Ce rapport précise le nombre de places à créer au regard des besoins constatés, le calendrier des opérations, leur coût en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, ainsi que la part des crédits consacrés depuis 2009 à la réparation et à la réhabilitation de l'établissement existant.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 2009, 77,8 millions d'euros ont été investis au centre pénitentiaire de Nouméa, pour l'essentiel en réparations d'urgence et en réhabilitation d'un établissement bâti sur le site de l'ancien bagne. Le projet de 250 places modulaires pour courtes peines apportera une première réponse. Il ne dispense pas l'État de dire quand, où et pour quel coût il relocalisera l'établissement.

Le présent amendement demande au Gouvernement un plan pluriannuel chiffré et daté, afin que la relocalisation cesse d'être une annonce renouvelée à chaque crise.