Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 369 amendements d'autres députés.
65 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
Fin de vie
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« La loi organise la procédure et renvoie déjà à des recommandations de bonnes pratiques concernant les substances létales et leurs conditions d’utilisation. »
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« Cet amendement de repli vise à protéger les personnes mineures. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli reprend l'amendement n°COM-158 déposé par Mme BONFANTI-DOSSAT et M. MILON et adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement reprend le texte qui avait été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat. »
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« Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure. »
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« Amendement de repli qui vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le texte prévoit que, après notification de la décision du médecin et un délai de réflexion, la personne confirme sa demande d’administration de la substance létale. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Cet amendement de repli vise à apporter des garanties au texte. »
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« Le texte prévoit que la décision sur la demande d’aide à mourir est prise par le médecin à l’issue de la procédure collégiale et notifiée oralement et par écrit sous forme motivée. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »
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« Amendement de repli pour protéger les médecins. »
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« Amendement de repli pour protéger les médecins. »
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« Amendement de repli. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Cet amendement d’appel prévoit que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi actualise, six mois après l’installation de l’Assemblée d’Alsace, le schéma alsacien de coopération transfrontalière. »
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« Cet amendement d’appel vise à indiquer que la collectivité européenne d’Alsace instituée par la présente loi est chargée d’assurer la promotion de la culture et de la langue régionales, mentionnée à l’article L4221-1 du code général des… »
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« Est-ce du rôle de la Banque de France de réaliser une telle cartographie ? »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Amendement de suppression de cet article. »
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
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« Se justifie par son texte même. »
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« Se justifie par son texte. »
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« Se justifie par son texte même. »
Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
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« Se justifie par son texte même. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement. »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Amendement de suppression. »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux. »
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« Cet amendement vise à augmenter le seuil à partir duquel se tient une élection municipale partielle du fait de l'insuffisance de conseillers municipaux dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux. »
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
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« Cet amendement vise à préciser que les informations dévoilées par ce rapport, par exemple les déplacements des ministres, ne sauraient méconnaître le secret de la défense nationale. »
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« Un mois semble suffisant pour établir ce rapport. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« S’agissant de la vidéosurveillance dans les installations portuaires, le présent amendement propose des ajustements d’ordre rédactionnel. »
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« L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant les dysfonctionnements des logiciels utilisés par les… »
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« Cet amendement propose d'ajouter la problématique du narcotrafic aux travaux du CLSPD. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
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« Amendement d'amélioration de l'alinéa. »
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« Amendement d'amélioration de l'alinéa. »
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
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« Augmentation du seuil. »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Amendement de précision. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Suppression de cet alinéa. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Afin de répondre à l’exigence de consultation du CSE posée par la directive, il convient de clarifier la rédaction susvisée en précisant que les informations de durabilités doivent faire l’objet d’une seule consultation annuelle, et de… »