Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1005
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 17 juin 2026, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 20, après la première occurrence du mot
« médecin »
insérer le mot :
« hospitalier ».
II. – En conséquence, au meme alinéa 20, après la seconde occurrence du mot
« médecin »
insérer le mot :
« hospitalier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à restreindre les personnes habilitées à intervenir dans la procédure.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915