Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 12
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début du titre, ajouter les mots :
« créant une taxe ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2190