Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Amendement n° 4
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 26 mars 2025, sur le texte « Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ». Il a été retiré le 2 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 20amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« deux mois »
les mots :
« un mois ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Un mois semble suffisant pour établir ce rapport.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1174
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1174P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1174