Les amendements de Charles Sitzenstuhl
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé 731 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 380 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en œuvre le deuxième volet structurel de la réforme des bourses sur critères sociaux (BCS). »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’extension en 2027 de la contribution sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE), aussi appelée « surtaxe IS ». »
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« L’article 9 du présent projet de loi de finances institue un dispositif temporaire de suramortissement destiné à soutenir la modernisation de l’outil productif des entreprises industrielles et à encourager les investissements dans les… »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts (CGI). »
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« L’article 73 du CGI permet d’utiliser la déduction pour épargne de précaution (DEP) sous forme de stocks de fourrage pour faire face aux sécheresses et aux crises d’approvisionnement de l’alimentation animale, comme l’illustrent les… »
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« Les exploitations agricoles font face à des variations de revenus de plus en plus fortes en raison de la répétition des crises climatiques. »
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
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« Le présent amendement propose, dans un rapport du Gouvernement au Parlement, d'évaluer la mise en place d'une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans l’enseignement supérieur dans le système des bourses sur critères sociaux. »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Ce sous-amendement vise à réduire le délai de l'ordonnance de dix-huit à neuf mois. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). »
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
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« Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. »
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« Amendement de prudence. »
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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« Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. »
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« Il est proposé de supprimer ce membre de phrase dont l’idée figure déjà dans l’exposé des motifs et qui, en allongeant la rédaction, atténue la clarté du dispositif. »
Fin de vie
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« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
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« Cet amendement vise à ajouter une mention de la Charte de l'environnement de 2005, particulièrement son article 10 : "La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France." »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Amendement de suppression de l'article 8 bis. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Dans un double objectif d’amélioration de l’accès des TPE/PME à la commande publique aux marchés publics et de simplification des procédures de passation, le seuil de dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalable… »
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« Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial de mise en place de la facturation électronique tel que souhaité par le législateur en 2022. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 complète l’article L. 5241-4-5 du code des transports pour prévoir que l’autorité administrative refuse l’accès aux ports non seulement à tout navire utilisé pour un trafic de stupéfiants mais… »
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« L’alinéa 7 de l’article 22 tel qu’issu de la commission des lois de l’Assemblée nationale prévoit l’ajout d’un VI à l’article L. 114-1 afin de rendre obligatoire les enquêtes administratives de sécurité préalablement au recrutement, à… »
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« L’article 24 prévoit une procédure par laquelle le préfet peut enjoindre un bailleur social à mettre en œuvre une procédure d’expulsion en cas de trouble à l’ordre public résultant en des troubles de jouissance pour les habitants d’un… »
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« Cet amendement vise à renforcer le pouvoir d'information des maires sur les problématiques d'insécurité au sein de leur commune. »
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« En cas de paix en Ukraine, le maintien de celle-ci pourrait passer par la présence de forces européennes de maintien de la paix sur le territoire ukrainien, ainsi que l'a envisagé le président de la République dans son adresse du 5 mars… »
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« Le rôle des États membres doit être explicité. »
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« Nous devons rappeler la responsabilité colossale de la Russie dans le déclenchement et la poursuite de la guerre en Ukraine, alors que de nombreux discours tendent désormais à inverser la culpabilité et à désigner l'Ukraine comme fautive ! »
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« L'UE est une construction de paix. »
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« Rappel de la volonté ukrainienne de trouver la paix avec la Russie, comme l'a rappelé le président Zelensky le 7 mars 2025. »
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« Rappel de la résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie le 30 novembre 2022, T.A. n° 39. »
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« Rappel du dernier Conseil européen. »
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« Le combat de l'Ukraine est aussi un combat pour la dignité humaine, ainsi que nous pouvons lire l'article 2 de notre DDHC : "les droits naturels et imprescriptibles de l'homme [...] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la… »
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« Amendement en faveur de la défense européenne. »
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« Rappeler que la rhétorique russe s'appuie sur des relais d'opinion dans plusieurs pays européens. »
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« Cet amendement prend en compte les dernières évolutions de la position américaine, tournant le dos à l'Ukraine. »
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
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« Le Gouvernement doit également être destinataire de ce rapport. »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Amendement visant à préciser la consultation de la commission du droit local d'Alsace-Moselle instituée par le décret n° 2021-1580 du 7 décembre 2021. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros. »
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« La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et… »
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
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« Amendement de suppression. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les Universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Amendement il fallait un PLFR pour 2024. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Amendement de suppression. »
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« Amendement de suppression. »