Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° CF3
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 15 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CF25 · Mathieu Lefèvre Adopté
- N° CF46 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° CF151 · Christine Loir Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325