Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° CF25

Mathieu Lefèvre EPR · Article 6

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option dans un pays qui, selon l’INSEE, est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé et qui est le second à prélever le plus de cotisations patronales.

Plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés depuis 2027, ce qui a permis de bénéficier de plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période.

Cette disposition détruira mécaniquement de l’emploi lors même que la réforme de l’assurance-chômage prévue par le précédent Gouvernement permettrait de renforcer significativement l’appariement entre l’offre et la demande d’emploi dans notre pays.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 5

Mathieu Lefèvre EPR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0325P0D1N000025
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325