Amendement n° CF46

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En clair

Charles Rodwell a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 301amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis plus de 20 ans, la politique de baisse du coût du travail mise en oeuvre en France joue un role central pour accroitre le pouvoir d’achat des salariés, stimuler l’emploi, renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité économique de la France. C’est la raison pour laquelle cette politique a été pérennisée et consolidée de manière constante par les gouvernements successifs, toutes majorités politiques confondues.

Cette politique s’est notamment traduite par des mesures ciblées de baisse et d’exonération des cotisations salariales et patronales pesant sur les salaires des Français et sur la compétitivité des entreprises.

Depuis 2017, cette politique de baisse du coût du travail, consolidée et modernisée durant ces dernières années, s’est inscrite au coeur d’un ensemble de réformes structurelles menées pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises.

Depuis 2017, ces réformes ont porté leurs fruits. Après 40 ans de désindustrialisation, plus de 200 usines ont rouvert en France depuis 3 ans. Après 40 ans de chômage de masse, la création de plus de 2,5 millions d’emplois depuis 2017 met la France sur le chemin du plein-emploi. Pour la cinquième année consécutive en 2023, la France est restée le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers.

A l’encontre de cette dynamique, l’article 6 du PLFSS pour 2025 prévoit de réformer et de restreindre cette politique de baisse du cout du travail en réduisant partiellement les exonérations de charges dont bénéficient aujourd’hui les chefs d’entreprises et les salariés.

Si le triple objectif poursuivi par le Gouvernement visant à rapprocher le salaire perçu par le salarié du coût supporté par l’employeur, à simplifier les dispositifs d’allègement de charges, et à réduire le déficit public constitue, à juste titre, une priorité, cet objectif ne pourra etre atteint par un alourdissement des charges pesant sur les entreprises et les salariés.

En ce sens, cet amendement propose de revenir sur la hausse de charges prévue à l’article 6 du PLFSS 2025 en supprimant cet article.