Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement n° 508
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été adopté en séance publique le 11 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir l'objectif initial de mise en place de la facturation électronique tel que souhaité par le législateur en 2022.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2019 · Gouvernement Adopté
- N° 242 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° 607 · Éric Woerth Non soutenu
- N° 642 · Jean-Pierre Vigier Non soutenu
- N° 704 · Bertrand Bouyx Adopté
- N° 1041 · Gérard Leseul Adopté
- N° 1253 · Mathieu Lefèvre Non soutenu
- N° 1670 · Emmanuel Maurel Adopté
- N° 2343 · David Amiel Adopté
- N° 2531 · Philippe Bolo Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1191
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N000508
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1191