Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 12
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, sur le texte « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que l’Union européenne est une puissance majeure du commerce agricole et agroalimentaire mondial et doit rester un exportateur majeur de produits agricoles et agroalimentaires ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 627
Ses 4 sous-amendements
- N° 14 · Mélanie Thomin Retiré
- N° 15 · Mélanie Thomin Adopté
- N° 16 · Dominique Potier Adopté
- N° 17 · Dominique Potier Irrecevable
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC0627