Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Amendement n° 12

Charles Sitzenstuhl EPR · Article unique

En clair

Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 25 janv. 2025, sur le texte « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que l’Union européenne est une puissance majeure du commerce agricole et agroalimentaire mondial et doit rester un exportateur majeur de produits agricoles et agroalimentaires ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteur

Charles Sitzenstuhl EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 627
Ses 4 sous-amendements

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0627