Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenneLes amendements · Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
En clair
34 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement se justifie par son texte même. »
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« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l’union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. »
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« Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l'union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. »
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« Cette formulation vise à équilibrer l'importance des exportations avec la nécessité impérative de garantir la souveraineté alimentaire de l'Union européenne, en réduisant les dépendances extérieures qui pourraient compromettre sa sécurité… »
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« Rappel du débat et du scrutin du 26 novembre 2024 qui ont vu l'Assemblée nationale s'opposer à l'accord UE-Mercosur. »
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« L'Union européenne a atteint en 2023 un excédent agroalimentaire record de 70,1 milliards d'euros. »
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« La déclaration de Versailles durant la présidence française du Conseil de l'Union européenne de 2022 indique : "Nous améliorerons notre sécurité alimentaire en réduisant notre dépendance aux importations des principaux produits et… »
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« Cet amendement vise à préciser la notion de « normes sociales fondamentales » en s’inscrivant dans le cadre européen et onusien. »
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« Cet amendement permet une plus grande précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la particulière attention portée à la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des produits agricoles. »
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« Cet amendement vise à dénoncer l’indifférence de la présidente de la Commission aux oppositions et réserves émises par certains États membres, dont la France. »
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« Cet amendement vise à prévenir une possible baisse des exigences environnementales et sociales imposées aux entreprises des secteurs agricole et agroalimentaire depuis la mise en place du devoir de vigilance. »
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« Cet amendement vise à rappeler l’opposition quasi-unanime de l’Assemblée nationale à l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. »
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« Cet amendement vise à clarifier l’objectif de la proposition de résolution européenne et à insister sur ses deux versants : condamnation de l’accord UE-Mercosur d’une part, et proposition d’une révision du cadre commercial au nom d’un… »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objectif d’apporter une clarification essentielle quant au périmètre des interdictions d’importation sur le marché commun, afin d’assurer une meilleure lisibilité et compréhension du cadre réglementaire… »
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« Cet amendement de précision s'inscrit dans la volonté d’assurer une harmonisation équitable des normes entre les États-membres de l’Union européenne. »
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« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés rappelle son opposition ferme à l'adoption de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur et réaffirme l'impératif de voir mise en œuvre des mesures miroirs réellement… »
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« De nombreuses filières agricoles, dont celle du maïs, font part de leur inquiétude face à l'absence de réévaluation des mécanismes de droits de douane auxquels sont soumis leurs concurrents extra-européens. »
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« Ce sous-amendement précise la rédaction de l'amdnement n°CE10. »
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« Cet amendement vise explicitement à étendre la liste des mesures miroirs que devrait défendre la Commission européenne au domaine social, en imposant des obligations à ses partenaires commerciaux en matière de conditions de travail, de… »
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« Cet amendement vise à préciser le sort qui serait réservé aux échanges avec les opérateurs économiques des pays tiers qui refuseraient de fournir la preuve de leur respect des mesures miroirs. »
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« L'amendement de Mme Hignet rappelle la nécessité, pour l'Union européenne, de se saisir des instruments de défense commerciale dont elle dispose "autant que de besoin". »
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« L’organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) est un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la PAC, régi par le règlement 1308/201322. »
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« La mise en application du règlement de protection des forêts prévoyait l’interdiction de la commercialisation en UE de produits issus de terres déboisées à compter du 30 décembre 2024. »
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« L'alinéa 49 de l'article unique de la présente proposition de résolution européenne invite le Gouvernement à demander à la Commission européenne de réaliser l'harmonisation du droit européen en matière environnementale et sanitaire en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le gouvernement à défendre l’activation autant que de besoin, de toutes les clauses de sauvegarde disponibles dans l’Accord général sur les… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter les mots suivants à la fin de l’alinéa 48 : « , ainsi que du vote du Parlement européen ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la fin de l’alinéa 47 qui conditionne l’opposition à l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur à la mise en œuvre de mesures miroirs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa dans les considérants ainsi rédigé : « Considérant les conclusions de l’audit 2024‑8087 de la Direction générale de la Santé de la Commission européenne évaluant les… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la mention « -sur le moyen terme- » de l’alinéa 27, pour que celui-ci soit ainsi rédigé : « Considérant qu’il conviendrait d’adopter une approche d’interdiction totale d’importation… »
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« L’alinéa 36 de l’article unique de la présente proposition de résolution européenne mérite d’être modifié dans le sens d’une plus grande fermeté. »
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« Le dernier membre de phrase de l’alinéa 35 de l’article unique de cette proposition de résolution européenne souffre de défauts de rédaction qui rendent confus le propos du législateur. »