Adopté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

Sous-amendement n° 15

Mélanie Thomin SOC · Article unique

En clair

Mélanie Thomin a déposé ce sous-amendement le 29 janv. 2025, sur le texte « Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ». Il a été adopté en séance publique le 30 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 18amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :

« exportateur »

le mot :

« producteur ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par les mots :

« , garantissant un juste échange et la souveraineté agricole et alimentaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement de précision rédactionnelle vise à rappeler que l'union européenne est, outre un exportateur de produits agricoles et agroalimentaires, un producteur majeur. En substituant la notion de "producteur" à celle d'"exportateur", nous souhaitons valoriser le rôle de nos filières dans la souveraineté alimentaire et rappeler la fierté que les européens retirent de leurs activités agricoles. En somme, nous proposons une rédaction plus globale qui n'obère pas la portée de l'amendement initial.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Autrice

Mélanie Thomin SOC

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 627
Sous-amendement de
l'amendement n° 12

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC0627